Tout citoyen a droit, sans condition autre que celle d’être citoyen, aux moyens matériels élémentaires de l’existence sociale. Ce droit naturel trouve sa formule positive dans la reconnaissance constitutionnelle d’un droit individuel et universel au revenu de base, ou revenu primaire inconditionnel, pour tout citoyen majeur de l’Union européenne.

 

On peut s’interroger sur l’incidence que revêt l’instauration d’un tel droit en ce qui concerne l’intégration politique des ressortissants. Une vaste discussion s’ouvre à ce sujet. Il y a effectivement du pour et du contre.

Du côté des adversaires, on fait valoir qu’un tel droit : a) constituerait une incitation à la paresse, à l’oisiveté (mère de tous les vices) ; b) qu’il y a des effets « désaffiliants » et « déresponsabilisants » de l’inconditionnalité ; c) qu’une réponse monétaire est inappropriée au traitement de problèmes sociaux ; d) qu’enfin un dispositif financier qui favorise autant les riches que les pauvres est simplement inique.

Du côté des partisans, si l’on se contente du « tac au tac », on réplique qu’il y a contresens sur les ressorts de la motivation sociale : le besoin de reconnaissance, en effet, n’est pas moins fort que la tendance à l’oisiveté. Surtout, la menace de suspension de l’aide sociale, loin de stimuler l’initiative, l’incitation à travailler et à entreprendre, la paralyse au contraire. 

Il y a en outre un aveuglement sur les effets d’un renforcement de la conditionnalité de l’aide sociale. Cela incitera davantage encore à la tricherie, avec des conséquences négatives pour le civisme, ainsi que cette attitude de principe – plaie de nos administrations publiques – qui repose systématiquement  sur une méfiance impliquant de multiples contrôles de situation. Les adversaires du droit inconditionnel au revenu de base sous-estiment l’impact symbolique d’un revenu minimum garanti « en tout état de cause ». Outre qu’un tel droit dispense des justificatifs inhérents aux demandes de prestations sélectives, il stabilise les perspectives d’une réalisation de soi responsable.

Enfin, il ne faut pas confondre entre le principe (le droit) et le mécanisme (par exemple, l’allocation universelle). L’Allocation universelle est un moyen parmi d’autres de satisfaire au principe. Cette confusion se double d’une autre : entre le montant net de l’Allocation universelle et un montant brut imposable. En parlant de revenu primaire inconditionnel, on implique la notion de montant brut imposable. Il s’ensuit que le revenu de base disponible varie en fonction de la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques[1].

L’« utopie réaliste »[2] est celle d’un revenu social : 1) primaire, plutôt que disponible ; 2) inconditionnel, plutôt que subsidiaire; 3) universel, plutôt que sélectif ; 4) substantiel, plutôt que misérable ; 5) irrévocable, plutôt que substituable, de sorte que l’ayant droit – tout citoyen majeur de la communauté politique de référence – puisse cumuler ce revenu de citoyenneté dans son intégralité avec tout autre revenu, quelle qu’en soit la source. Je comprends, en effet, l’Allocation universelle (AU) ou Revenu Primaire Inconditionnel (RPI), fondamentalement, comme un revenu de citoyenneté. En le définissant ainsi, on implique qu’il se justifie par quelque chose de plus qu’une liberté accrue de choisir sa vie, et il signifie davantage aussi qu’un renforcement quantitatif du droit de vivre décemment. Le RPI se justifie certes par une obligation de solidarité que la société doit assurer à chacun de ses membres. Non pas, cependant, pour que ceux-ci ne meurent pas de faim ou de froid (ce à quoi, en principe, pourvoient nos Etats), mais pour qu’ils soient stabilisés moralement face aux aléas économiques et à la précarité sociale. Cela implique que le droit au revenu soit rendu indépendant de la situation que l’on occupe dans la production, et que les avantages de protection et de solidarité, qu’offre en principe l’Etat social à ses ressortissants, soient entièrement autonomisés, c’est-à-dire soustraits à la condition – implicite ou explicite – d’un lien présent, passé ou même futur au système du travail-emploi. Il est clair qu’un droit au revenu ainsi conçu comme droit inconditionnel, se marque normalement par un versement automatique, égalitaire, universel.

C’est donc d’abord sur fond des droits civiques, plus que des droits civils ou même des droits sociaux, que s’élève la réclamation d’un droit inconditionnel au revenu de base. Maintenant, cela n’exclut pas des justifications d’un autre ordre : non seulement des justifications morales (touchant à la justice) et éthiques (touchant à la vie bonne), mais également pragmatiques ou techniques, jusqu’à entrer dans des considérations fonctionnelles, relatives à la rationalité du système économique. Au croisement des points de vue éthique et pragmatique, l’AU se justifierait pour prévenir une déconnexion de l’économie par rapport à la société, et engager sa reconnexion (partielle) pour les besoins de l’intégration.

 

Prof. Jean-Marc Ferry
Chaire de Philosophie de l'Europe Université de Nantes et  Université libre de Bruxelles

 

 


[1] On pourrait ainsi considérer que le montant de l’Allocation universelle s’ajoute au revenu brut des personnes physiques comme une dernière tranche. Celle-ci serait mécaniquement soumise au taux le plus élevé pour la tranche considérée dans l’échelle générale de la progressivité de l’impôt. De la sorte, les détenteurs de revenus élevés ne conserveraient que très peu du montant de l’Allocation dans leur revenu net (après impôt).

[2] Expression utilisée dans mon opuscule, L’Allocation universelle. Pour un revenu de citoyenneté, Paris, Cerf, 1995, 1996.