R comme Responsabilité des gouvernants (et représentation)

L’une des conditions fondamentales de la liberté politique d’un peuple réside dans la responsabilité de ceux qui exercent le pouvoir, c’est-à-dire dans  le fait que ceux-ci soient tenus de répondre de leurs actes et de leurs réalisations politiques devant les citoyens, quitte,  s’ils n’ont pas été à la hauteur de la confiance qui leur avait été accordée, à être destitués par des élections ou par la décision d’une cour constitutionnelle. Un peuple est libre non seulement quand il choisit ses gouvernants (parlementaires et gouvernement), mais aussi et peut-être surtout quand il a le pouvoir de s’en défaire légalement et pacifiquement, et donc sans avoir besoin de recourir à la révolution ou à la violence. Il est vrai qu’on a plus souvent insisté sur le pouvoir d’élire que sur celui de réélire (ou de ne pas réélire). Ainsi Bernard Manin (Principes du gouvernement représentatif) note que parmi les théoriciens de l’Ecole du droit naturel moderne seul Locke mentionne la nécessité de réitérer le consentement par l’élection régulière du parlement. C’est pourtant à l’occasion de leur réélection éventuelle que la responsabilité des gouvernants se trouve vraiment engagée.

Il n’est pas anodin de reconnaître que le principe de la responsabilité/révocabilité des gouvernants est constitutif de la liberté politique car cela comporte au moins une première conséquence importante, à savoir que la confusion du peuple et de ceux qui gouvernent n’est peut-être pas souhaitable : devant qui pourrait comparaître le  peuple s’il exerçait lui-même le pouvoir ? Par qui pourrait-il être destitué ? Pour qu’un peuple soit en mesure de juger ses gouvernants, n’est-il pas indispensable qu’il s’en distingue ? La souveraineté du peuple ne doit donc pas consister à se gouverner lui-même mais à choisir ses gouvernants et surtout à pouvoir s’en défaire s’il juge qu’ils ont failli*.

Pour la même raison il n’est peut-être pas souhaitable non plus que les gouvernants soient tenus de refléter strictement les opinions des gouvernés. Non seulement parce que pour agir efficacement ils ont besoin d’une certaine indépendance, mais aussi parce que, en cas d’échec de leur politique, ils pourraient trop facilement arguer de ce qu’ils se sont contentés d’appliquer les vues de leurs mandants et échapper ainsi à leur responsabilité. Ce n’est pas sans raison que tant les révolutionnaires américains que français ont rejeté les « instructions données aux représentants avec force contraignante » pour les premiers (1787) et la pratique des « mandats impératifs » pour les seconds (1789).

La liberté politique consiste moins pour un peuple à s’autogouverner directement ou au moyen de députés- mandataires (démocratie directe**) qu’à soumettre tout ce qui tient au gouvernement, y compris son existence, au jugement des gouvernés.

(Le principe de la responsabilité des gouvernants pourrait avoir encore une autre conséquence, relative au mode de scrutin qui doit présider à l’élection des gouvernants. Il faut que celui-ci rende possible leur destitution éventuelle. A cet égard le scrutin proportionnel (intégral) peut faire problème : en engendrant une multiplicité de formations politiques dans les assemblées représentatives (ce qui est son objectif), il aboutit à « des gouvernements de coalition dans lesquels personne n’est responsable devant le tribunal du peuple parce que tout se ramène nécessairement à des compromis » (Popper) ; par ailleurs il peut également permettre à des majorités, pourtant désavouées, de se maintenir au pouvoir en montant de nouvelles coalitions (4^e République). De ce double point de vue le scrutin majoritaire en limitant le nombre des formations politiques semble préférable.)

Pierre Gautier

*Mais renoncer à se gouverner soi-même pour un peuple n’est-ce pas aliéner sa souveraineté ?  Dans son sens juridique et originel l’aliénation désigne le transfert définitif d’un droit. Si l’élection était définitive elle équivaudrait sans doute à une aliénation de souveraineté ; ce qui n’est pas le cas quand les individus ne transfèrent le droit de gouverner que pour un temps.  On pourrait même voir dans « l’élection à intervalles réguliers (…) la marque du caractère inaliénable de la souveraineté. Aussi est-il erroné de considérer, comme on le fait parfois, que lorsque les révolutionnaires français exaltaient le caractère inaliénable de la souveraineté, ils exprimaient une quelconque réserve à l’égard du gouvernement représentatif où précisément les gouvernants sont soumis à des élections répétées. » (Manin, Principes…, page 225 note)

**En réalité la démocratie directe a moins consisté à supprimer toute différence fonctionnelle entre gouvernants et gouvernés qu’à mettre en place des procédures (tirage au sort comme à Athènes, mandats impératifs…) destinées à limiter au maximum l’écart entre les uns et les autres.

Comments

[Y.L.]

...en Israël!

[Y.L.]

Si le scrutin proportionnel est plus "juste", il réduit l'efficacité du pouvoir qu'il crée. Je ne suis pas d'accord avec Sénik sur les bienfaits du scrutin proportionnel. Le pouvoir y est dominé par les petits partis religieux fanatiques, quand il est de droite. Mais la gauche aussi est obligée de leur faire des concessions. En Suède, c'est la modération nordique qui permet les ententes sur les sujets importants et empêche la paralysie. En France, avec 50% opposés aux autres 50 %, il y a de fortes chances de retomber dans l'impuissance et l'instabilité de la IVème. Les pays à scrutin majoritaire connaissent des alternances plus espacées, mais plus stables et plus efficaces.

[JCH]

On accorde à la proportionnelle la possibilité de mener à l'élection de représentants qui représent, justement, plus fidèlement la diversité du corps électoral que le scrutin majoritaire.
On reconnaît (les uns pour s'en réjouir, les autres pour s'en inquiéter) qu'elle permet l'élection de gens qui appartiennent aux franges extrêmes de l'éventail des opinions.
On parle de "la" proportionnelle comme d'une hypothèse sans souvent prendre en compte qu'elle est utilisée lors des municipales (communes de plus de 3000 habitants), lors des régionales et lors des européennes: scrutins d'importance secondaire? Soit... Encore que!
On parle de "la" proportionnelle alors qu'il faudrait envisager la diversité des foirmes de proportionnelle: elle peut être intégrale, elle peut comporter des doses variables de primes à la liste majoritaire, elle peut comporter des clauses excluant les listes obtenant des résultats faibles (moins de 5%) par exemple ou trop locaux.
Tout cela pour dire qu'il conviendrait d'étudier la diversité des modes d'organisation avant de balayer d'un revers de main un système qui sembles faire ailleurs ses preuves (en Israël, selon Sénik... en Suède...).
Personnellement, plus va, plus je suis favorable à un recours plus fréquent au système proportionnel et à une réduction de l'effet de la prime majoritaire. Je vis (en minoritaire) comment un conseil municipal peut fonctionner par blocs excluant de fait un débat sérieux et contradictoire, induisant des votes acquis par avance, conduisant les majoritaires au silence de l'acquiescement mou et les minoritaires à l'inconfort (comme au confort...) de leur expression jamais prise en compte et à la tentation de ne jamais se salir les mains.
Où est alors la responsabilité des élus, puisque tel est le point de départ?
Et le spectacle récent des tractations et arrangements pré electoraux entre le Ps et EELV montre bien que s'il s'agit d'éviter les négociations d'après scrutin entre partis, tare supposée du système proportionnel, on y a dans ce cas gagné des négociations d'avant scrutin qui font fi de l'avis des électeurs.
Une suggestion: puisque nous sommes attachés à l'existence de deux chamabres, pourquoi l'une d'entre elles ne serait-elle pas le lieu de la représentation populaire par système proportionnel?

[Y.L.]

Il était question de la responsabilité des gouvernants. On a jeté un oeil sur celle des électeurs.

[JCH]

C'est bien sûr en région Pays de Loire que sont Angers et Nantes...