R comme Référendum (et démocratie)

Le référendum est l’outil le plus sophistiqué et le plus dangereux de la démocratie directe. Comme il s’est d’abord appelé « plébiscite » et a été utilisé par les Bonaparte pour rendre définitive leur prise du pouvoir, et même lui donner le statut de monarchie héréditaire, les républicains l’ont eu en horreur pendant longtemps.

C’était par contre la marotte du Général De Gaulle, rappelé au pouvoir en Mai 1958 pour rétablir l’autorité de la IVème République, affaiblie par la guerre d’Algérie.  Le régime parlementaire de la IVème République était, aux yeux du Général, structurellement incapable d’élaborer et d’imposer une solution politique au cas particulier de l’Algérie, dont la population d’origine aspirait à l’indépendance, mais dont l’importante communauté immigrée d’origine européenne,  tenant l’essentiel de l’économie, et, majoritaire dans les principales villes de la côte, refusait de confier son sort à la majorité arabe et musulmane, et exigeait le maintien par la force du statu quo. L’armée,  bastion naturel de la passion patriotique, très marquée par la défaite couteuse et humiliante subie en Indochine*, ne cachait pas sa sympathie pour cette résistance de la minorité européenne, et n’hésitait pas à s’en rendre complice.

Il fallait donc corriger la faiblesse de l’État par une nouvelle constitution renforçant et consolidant le pouvoir exécutif, et rétablir la discipline de l’armée. La solution politique du conflit fut soigneusement cachée.

En 1946, De Gaulle avait déjà fait organiser un référendum pour mettre officiellement fin à la IIIème République, le vote de Riom étant considéré comme « nul et non avenu », puis un autre pour valider un premier projet constitutionnel de la IVème République.  Le Non, soufflé par les partis politiques non gaullistes, l’emporta, et le Général De Gaulle, Président du Conseil, se retira.

La possibilité du recours au référendum fut inscrite dans la constitution de la Vème République sous trois articles : législatif(art.11), constituant(art. 89), et d’autodétermination (détachement ou rattachement d’un territoire de, ou à la République(art.53 et 86). La nouvelle constitution, créant la Vème République fut elle-même approuvée par référendum.

Le recours au référendum étant à l’initiative du Président de la République, il fut de ce fait considéré par l’opposition comme l’instrument de l’abus de pouvoir par le Président et sa majorité. Selon le cas, elle le considéra comme un plébiscite, un acte despotique, une « forfaiture » (invocation de l’article 11 au lieu de l’article 89).  Très habituellement, l’opposition est unanime à promouvoir le NON.

Le Général De Gaulle décida d’abandonner ses fonctions à la suite de l’échec d’un référendum organisé en 1969, dans la foulée des événements de 1968 qui avaient pris l’allure d’un désaveu de sa politique et d’un rejet de sa personne. Le projet de réforme des institutions, comprenant  notamment une suppression du Sénat, refuge de ses adversaires politiques (l’Assemblée Nationale, dissoute et renouvelée après la crise de Mai 1968, lui assurait une majorité plus que confortable), était manifestement un test de confiance, celle du peuple, et la recherche d’une disqualification de « l’establishment » politique. La versatilité du peuple étant ce qu’elle est, le NON l’emporta.

Le Président François Mitterand utilisa la procédure du référendum(1992) pour la ratification du Traité de Maastricht, étape importante de la formation de l’Union Européenne. Le OUI l’emporta de justesse, face à la coalition des divers souverainismes.

En 2000, à l’invitation de son Premier Ministre Lionel Jospin, chef de la majorité élue en 1997, imposant une cohabitation au Président élu en 1995, le Président Jacques Chirac soumit à référendum l’abandon du septennat, au profit qu’un quinquennat, synchronisé avec le renouvellement de l’Assemblée Nationale (qui suit l’élection présidentielle, donnant plus de chances au Président élu d’obtenir une majorité pour soutenir sa politique). Le référendum, malgré une faible participation, approuva la réforme constitutionnelle significative.

Enfin, en 2005, le Projet de Constitution Européenne fut soumis à référendum. La coalition, dans les urnes, des souverainistes fit gagner le NON.

Et maintenant ? Cet échec sur un sujet difficile servit de leçon. Le référendum exigeait que l’enjeu soit clair, et plus émotionnel que rationnel.

C’est pourquoi, la dernière fois que cette possibilité fut évoquée, ce fut pour contrer la réforme des retraites, en 2010, nettement rejetée par l’opinion.

Yves Leclercq

Comments

[hadi]

Au regard de l'Allemagne,dont on n'arrête pas d'entendre les louanges de son système économique je me dis que la solidarité Européenne a bon dos ,pour reprendre l'expression de Remi Stéphanie.
Un économiste Allemand comme Till Van Treeck l'explique bien ,le grand point fort de la stratégie de l'économie allemande se base essentiellement sur ses exportations et pour cela il faut que ses partenaires continue de creuser leurs déficits commerciaux (Portugal, Espagne,Irlande,Grèce).
Les déficits commerciaux sont générateurs de dette extérieure ,ils portent atteinte à la solvabilité d'un pays et l'exposent à la spéculation . Ces déficits sont bien plus important que celui lié au budget de l'Etat.
Je vous le cite 
« Entre 1999 et 2007, le déficit public de l’Espagne n’a jamais dépassé la limite de 3 % imposée par le traité de Maastricht et le pacte européen de stabilité et de croissance (à titre de comparaison, l’Allemagne n’a pas respecté ce critère entre 2002 et 2005). Mieux : pendant cette période, la dette publique, exprimée en pourcentage du PIB, a reculé de 62 à 36 % (alors qu’elle passait de 61 à 65 % en Allemagne) et l’Etat a même engrangé des excédents entre 2005 et 2007. En revanche, dans le secteur privé (ménages et entreprises), les dépenses ont systématiquement dépassé les revenus, notamment à cause de la bulle immobilière, d’où un déficit constant atteignant certaines années 12 % du PIB. La balance entre public et privé étant nettement négative, la dette globale a augmenté dans des proportions importantes. Et lorsque la bulle de l’endettement privé éclate et que le chômage explose, à partir de 2008, l’Etat espagnol doit prendre à son compte les créances désormais impossibles à rembourser, ce qui l’oblige à emprunter massivement. Brutalement, les marchés mettent en doute la solvabilité de l’Espagne.
La situation est analogue en Irlande, où l’endettement public a reculé de 49 à 25 % entre 1999 et 2007, tandis que les déficits privés augmentaient. (En Grèce et au Portugal, l’Etat a lui aussi été longtemps déficitaire, mais dans des proportions inférieures à celles du secteur privé.) »
Victoire de l'Allemagne a la « Pyrrhus » pour continuer à le citer.

Je vous l'accorde la Grèce,le Portugal,l'Espagne et l'Irlande sont solidaire de l'économie Allemande.
Ce ne sont pas les « faiblesses structurelles » de ces pays ,mais bien une politique néolibéral,
inscrite dans les traités Européen qui les ont conduites dans cette situation.
L'Europe croit pouvoir sauver les pays en autant d'Allemagne compétitive ,mais on voit bien que cette stratégie de compétitivité est unilatéral,et que la généraliser a pour conséquence d'en annuler ces effets à tous .

D'autre part cette banqueroute total à laquelle ont a faillit faire face vient du secteur privé.(les argentins et uruguayens en ont une petite idée en 2001).
Faut-il encore le rappeler??
les politiques de défiscalisation misent en place depuis plus de 30 ans(et même plus) ,et celles inscrites dans les traités Européen n'ont fait que contribuer à la dérégulation du marché. On a installé les pays dans cette banqueroute. Alors on ne peut pas dire que l'Europe fait tous pour les sauver alors qu'elle les a aussi mené au désastre.
Pour éviter la banqueroute les États, ont renfloué le secteur privé qui nous a conduit dans cette crise, sans aucune contrepartie (il fallait absolument le faire je suis d'accord) .Ils se sont endettés auprès des marchés financiers.(Bien sur avec des intérêts).
Que se passe t-il ?
La turpitudes du secteur des finances continue de plus belle ,les spéculateurs font toujours n'importe quoi ,les actionnaires font des bénéfices record!
Aucune leçon n'a été tiré de cette crise,aucune révision doctrinale,mais plutôt la réaffirmation de ce qui a parfaitement échoué et ceci au sein de l'Europe .
Qui paye?
Le contribuable.
Les États doivent saigner leur dépensent et acquis sociaux,on impose des politiques d'austérités coordonnée qui vont vers l'échec.
Les gens grognent ,mais comment ne pourrait t-il pas le faire?
Comment ne pas se révolter devant une tel injustice?
Je suis désolé il ne s'agit pas de chauvinisme ou d'esprit de clocher,ou même de fierté nationale .Je ne me sens pas du tout nationaliste,et je suis pour la construction d'une Europe,mais pas celle qui ce fait au détriment de tout les peuples européen,
assujetti a cela même qui les ont conduit et qui les conduisent encore dans la misère.
Toute critique de l'Europe n'est pas lié a un sentiment nationaliste.

Bien cordialement.
(Ps je m'excuse pour l' orthographe et la syntaxe).

[Y.L.]

Aucune nation ne serait "entrée" dans l'Union Européenne si elle avait du abandonner à la porte toute souveraineté! Toutes les négociations qui l'on fait progresser ont été longues et âpres, tellement il fallait laisser un peu de place aux intérêts et aux fiertés nationales.
Je me dois de vous faire remarquer que sans la solidarité européenne les nations que vous citez, frappées plus durement par la crise en raison de faiblesses structurelles, se seraient retrouvées avec le seul FMI pour les gérer. Les peuples grognent, certes, mais les pays sont sauvés de la banqueroute, événement dont personne n'a plus idée, tellement ses conséquences sont graves (crise de 1929). Les états et les banques centrales les empêchent à tout prix.

[hadi]

les élus à l'assemblée européenne n'ont pas la possibilité de légiférer ou de réagir dans les domaines de la fiscalité ou de l'industrialisation .
l'Union est dirigée par la Commission Européenne qui n'affronte jamais le suffrage universel.
Comme vous me l'avez fait remarquer ,l'Europe a existé sous forme d'empire,c'est a dire qui ne se fonde pas sur le consentement des peuples.
Aujourd'hui se met en place l'empire Européen du marché libre!
Pas pour les peuples Européen mais pour satisfaire les marchés financier.
Le Portugal vient de tomber comme la Grèce et l'Irlande,maintenant au tour de l'Espagne !!
Vive l'Europe des marchés!!

[Y.L.]

Le référendum sur la modification de la durée du mandat présidentiel n'a intéressé que moins de 50% des électeurs.
Il ne me semble pas,à propos d'aucun autre, que leur rédaction ait prêté à une quelconque confusion. Mais en cas de mécontentement diffus, la réponse à la question est éclipsée par le vote sanction.
La construction européenne est une opération résultant d'une volonté politique de responsables, et à aucun moment accompagnée par un soutien populaire clair. Les à-coups de la construction européenne en sont la conséquence. La fin de la guerre froide en a affaibli l'idée dans l'opinion. On ne peut, pourtant, la laisser dans un état d'inachèvement.

[remi.stefani]

Je suis d'accord que les démocraties ont besoin d'institutions solides.
Mais, à la différence de vous, je pense que le referendum est un outil parfait pour modifier ces institutions.
Quand vous interrogez le peuple sur la durée d'un mandat présidentiel ou sur la définition des institutions européennes, vous n'êtes pas dans un débat droite gauche et le referendum se justifie pleinement.
Le problème survient lorsque les gouvernants sont assez crétins (ou fourbes) pour interroger — en même temps! — le citoyen sur la politique à suivre.
Quand vous demandez au citoyen s'il préfère le quinquennat ou le septennat, vous ne lui demandez pas, par la même occasion, s'il est pour ou contre la peine de mort ou pour telle ou telle politique économique.
Sinon,vous augmentez bien sûr le risque de vous heurter à un refus.
Ce n'est donc pas l'outil de démocratie directe qui est à mettre en cause mais l'imbécillité ou la fourberie de ceux qui ont tenté de faire valider une politique en même temps qu'une réforme institutionnelle.
Le souverainisme ou le non souverainisme des votants n'a rien à voir avec ça.