Le référendum est l’outil le plus sophistiqué et le plus dangereux de la démocratie directe. Comme il s’est d’abord appelé « plébiscite » et a été utilisé par les Bonaparte pour rendre définitive leur prise du pouvoir, et même lui donner le statut de monarchie héréditaire, les républicains l’ont eu en horreur pendant longtemps.

C’était par contre la marotte du Général De Gaulle, rappelé au pouvoir en Mai 1958 pour rétablir l’autorité de la IVème République, affaiblie par la guerre d’Algérie.  Le régime parlementaire de la IVème République était, aux yeux du Général, structurellement incapable d’élaborer et d’imposer une solution politique au cas particulier de l’Algérie, dont la population d’origine aspirait à l’indépendance, mais dont l’importante communauté immigrée d’origine européenne,  tenant l’essentiel de l’économie, et, majoritaire dans les principales villes de la côte, refusait de confier son sort à la majorité arabe et musulmane, et exigeait le maintien par la force du statu quo. L’armée,  bastion naturel de la passion patriotique, très marquée par la défaite couteuse et humiliante subie en Indochine*, ne cachait pas sa sympathie pour cette résistance de la minorité européenne, et n’hésitait pas à s’en rendre complice.

Il fallait donc corriger la faiblesse de l’État par une nouvelle constitution renforçant et consolidant le pouvoir exécutif, et rétablir la discipline de l’armée. La solution politique du conflit fut soigneusement cachée.

En 1946, De Gaulle avait déjà fait organiser un référendum pour mettre officiellement fin à la IIIème République, le vote de Riom étant considéré comme « nul et non avenu », puis un autre pour valider un premier projet constitutionnel de la IVème République.  Le Non, soufflé par les partis politiques non gaullistes, l’emporta, et le Général De Gaulle, Président du Conseil, se retira.

La possibilité du recours au référendum fut inscrite dans la constitution de la Vème République sous trois articles : législatif(art.11), constituant(art. 89), et d’autodétermination (détachement ou rattachement d’un territoire de, ou à la République(art.53 et 86). La nouvelle constitution, créant la Vème République fut elle-même approuvée par référendum.

Le recours au référendum étant à l’initiative du Président de la République, il fut de ce fait considéré par l’opposition comme l’instrument de l’abus de pouvoir par le Président et sa majorité. Selon le cas, elle le considéra comme un plébiscite, un acte despotique, une « forfaiture » (invocation de l’article 11 au lieu de l’article 89).  Très habituellement, l’opposition est unanime à promouvoir le NON.

Le Général De Gaulle décida d’abandonner ses fonctions à la suite de l’échec d’un référendum organisé en 1969, dans la foulée des événements de 1968 qui avaient pris l’allure d’un désaveu de sa politique et d’un rejet de sa personne. Le projet de réforme des institutions, comprenant  notamment une suppression du Sénat, refuge de ses adversaires politiques (l’Assemblée Nationale, dissoute et renouvelée après la crise de Mai 1968, lui assurait une majorité plus que confortable), était manifestement un test de confiance, celle du peuple, et la recherche d’une disqualification de « l’establishment » politique. La versatilité du peuple étant ce qu’elle est, le NON l’emporta.

Le Président François Mitterand utilisa la procédure du référendum(1992) pour la ratification du Traité de Maastricht, étape importante de la formation de l’Union Européenne. Le OUI l’emporta de justesse, face à la coalition des divers souverainismes.

En 2000, à l’invitation de son Premier Ministre Lionel Jospin, chef de la majorité élue en 1997, imposant une cohabitation au Président élu en 1995, le Président Jacques Chirac soumit à référendum l’abandon du septennat, au profit qu’un quinquennat, synchronisé avec le renouvellement de l’Assemblée Nationale (qui suit l’élection présidentielle, donnant plus de chances au Président élu d’obtenir une majorité pour soutenir sa politique). Le référendum, malgré une faible participation, approuva la réforme constitutionnelle significative.

Enfin, en 2005, le Projet de Constitution Européenne fut soumis à référendum. La coalition, dans les urnes, des souverainistes fit gagner le NON.

Et maintenant ? Cet échec sur un sujet difficile servit de leçon. Le référendum exigeait que l’enjeu soit clair, et plus émotionnel que rationnel.

C’est pourquoi, la dernière fois que cette possibilité fut évoquée, ce fut pour contrer la réforme des retraites, en 2010, nettement rejetée par l’opinion.

 

Yves Leclercq