« La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les États modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » ( L'Esprit des lois, XI, 4)

 

Dans la Constitution d’Angleterre d’après la Glorious Revolution, Montesquieu découvre une forme de « distribution des pouvoirs » associé à un mécanisme de checks and balances. Contre les théories absolutistes de la souveraineté, L’Esprit des lois part de la tripartition des pouvoirs de l’État : « Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil » (XI, 6). Par la puissance législative, le prince, le peuple, les nobles ou les magistrats élaborent, corrigent ou abrogent les lois ; par la puissance exécutrice, ils garantissent la sûreté extérieure et intérieure. Or la condition de possibilité primordiale de la liberté politique, c’est-à-dire de la sûreté des citoyens réside dans le non-cumul des trois pouvoirs : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ».

Dans un article classique, Charles Eisenmann a réfuté l’interprétation longtemps soutenue selon laquelle Montesquieu défendrait le principe d’une véritable « séparation des pouvoirs » (1). L’interprétation « séparatiste » consiste à affirmer que le pouvoir de légiférer, le pouvoir d’exécuter, et le pouvoir de juger doivent être distribués à trois organes (le Parlement, formé de deux Chambres ; le monarque, assisté de ses ministres, chefs de l’Administration ; enfin, les tribunaux ou juridictions) absolument distincts, pleinement indépendants, et parfaitement isolés les uns des autres. Or cette conception stricte de la « séparation » des pouvoirs est intenable :

1. En ce qui concerne d’abord l’attribution des pouvoirs, Montesquieu ne remet pas le pouvoir législatif au Parlement seul, mais au Parlement et au monarque. Si le Parlement élabore et vote les lois dont ses membres ont pris l’initiative, ces lois n’entrent en vigueur que si le monarque y consent. Le monarque prend part à la législation par son droit de veto ou « sa faculté d’empêcher » ; la puissance exécutrice, de ce point de vue, « fait partie de la législative ».

2. Si Montesquieu condamne le cumul intégral du pouvoir législatif et du pouvoir de juger, il n’interdit pas que l’organe qui reçoit une partie du pouvoir législatif se voie attribuer le jugement de certains procès. Les deux Chambres sont appelées à participer à la justice politique, et la Chambre des Lords à juger les nobles.

3. Montesquieu ne préconise pas davantage l’indépendance de chaque organe dans l’exercice de sa fonction ; il assigne au Parlement le droit et même le devoir de contrôler l’action exécutive du Gouvernement : « dans un État libre, la puissance législative a le droit et doit avoir la faculté d’examiner de quelle manière les lois qu’elle a faites ont été exécutées ». Le Parlement est élu « pour faire des lois et pour voir si l’on a bien exécuté celles qu’il a faites, chose qu’il peut très bien faire, et qu’il n’y a même que lui qui puisse faire » ; les ministres devront lui « rendre compte de leur administration » et « justifier leur conduite » (XIX, 27).

De ce point de vue, la séparation est un mythe : « Dans les monarchies que nous connaissons, les trois pouvoirs ne sont point distribués et fondus sur le modèle de la Constitution dont nous avons parlé », à savoir la Constitution d’Angleterre : la distribution n’est donc pas séparation. Au sein du pouvoir législatif, Montesquieu évoque un rapport qui peut prendre la figure de la coopération ou de l’opposition : « Voici donc la Constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons : le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative ». Le mécanisme constitutionnel est ici agencé de telle sorte que ses rouages soient en mesure de se faire opposition en cas de conflit majeur d’intérêt ou de tentative d’oppression.

D’où l’interprétation politique, et non juridique, de la distribution des pouvoirs : afin d’éviter les abus de pouvoir et donc de préserver la liberté politique, il ne faut pas que deux des trois pouvoirs étatiques, et à plus forte raison les trois, soient remis à un seul et même organe. Pour que la sûreté du citoyen soit préservée, pour que le sujet éprouve le sentiment d’être sous la protection des lois, un seul pouvoir doit être en général « séparé » des deux autres : le pouvoir judiciaire attribué, en Angleterre, à des jurys temporaires plutôt qu’à un corps de magistrats. Pour que le citoyen n’éprouve pas la crainte des magistrats qui caractérise les États despotiques, il faut neutraliser la puissance de juger, « si terrible parmi les hommes » : l’institution doit devenir, pour ainsi dire, « invisible et nulle » – le juge n’étant en quelque sorte que la « bouche de la loi ». L’indépendance du judiciaire se conçoit non seulement à l’égard de l’exécutif mais aussi à l’égard du législatif. Il faut éviter qu’un même corps puisse opprimer par sa volonté générale et mettre en péril chaque citoyen par ses volontés particulières – ce qui risque d’arriver là où la puissance est « une ».

 

 Céline Spector, Bordeaux, SPH, IUF (Montesquieu: liberté, droit et histoire, Michalon 2010)

 

1 Ch. Eisenmann, « L’Esprit des lois et la séparation des pouvoirs » et « La pensée constitutionnelle de Montesquieu », in Cahiers de Philosophie politique, Reims, n° 2-3, OUSIA, 1985, p. 3-34 et 35-66 ; voir l’article « Séparation des pouvoirs » de M. Troper dans le Dictionnaire Montesquieu, C. Volpilhac-Auger éd., http://dictionnaire-montesquieu.ens-lyon.fr/index.php?id=286.