pour la gestion durable

de sols soumis à la pression urbaine

 

Le principe de précaution est né en Allemagne dans les années 1970, pour développer une « gestion soigneuse des ressources naturelles " (1). De nombreux biens communs à l'Humanité sont des ressources naturelles renouvelables rapidement, donc exploitables sans trop de conséquences néfastes, si un minimum de précautions est pris. D'autres, comme les sols, sont moins des ressources que des patrimoines stables ou à évolution très lente, qui réclament une grande responsabilité des pouvoirs publics et des citoyens. La principale cause d'érosion des sols agricoles en France est l'urbanisation.

D'excellents sols agricoles ont été convertis en terrains à bâtir, du fait de la non-prise en compte de la nature des sols dans la planification de l’urbanisation et de l’aménagement du Territoire autour de Paris. Ces sols agricoles, parmi les meilleurs du monde, ont été utilisés pour des aérodromes et des zones industrielles ou commerciales éphémères au gré d'investissements délocalisables. Or ces sols ont évolué durant 10000 à 12000 ans pour parvenir aujourd'hui à leurs fortes potentialités agricoles. Même s’ils appartiennent à des propriétaires individuels, ils constituent un capital agricole national, voire européen et même mondial. Ils devraient, à ce titre, être réservés à la nourriture des Hommes, au nom d’un principe de précaution, qui primerait sur le sacro-saint « droit de propriété ». Ce droit en effet n'a de sens que si le propriétaire gère ce bien en « bon père de famille » responsable et ne succombe pas aux prix alléchants offerts par des promoteurs immobiliers, inconscients de la rareté de tels sols à l'échelle nationale. Une « planification  européenne», en cas de déni français, devrait être mise en place pour cartographier les sols qui pourraient convenir à l'urbanisation et préserver ceux qui constituent un capital majeur pour l'agriculture. Il y a trente ans, à la demande de la direction départementale de l'Agriculture de l'Oise, ce travail (2) a été fait sous forme d'une carte des sols et d'une carte des potentialités agricoles des sols en vue de leur protection contre l'expansion parisienne. Malheureusement cet exemple n'a pas été poursuivi ailleurs, plus près de la capitale.

Cet exemple des sols massacrés par ignorance ou par mépris permet au pédologue d'illustrer le principe de précaution, qui couvre bien des aspects à pondérer. A la suite de François Ewald (3), je le définirai comme une « norme » du développement durable, établie progressivement « par des Etats rassemblés au sein de l'ONU » en vue de la « gestion des ressources et la protection de la planète ». Une « affaire d'Etats » qui la « mettent en oeuvre », « sanctionnée que par des juridictions administratives » saisies soit par un citoyen lésé, soit par « un citoyen ou un groupe de citoyens reprochant à l'Etat une autorisation » ne tenant pas compte du principe de précaution (OGM (4) pesticides par exemple), soit par un (des) Etat(s) en contentieux.

Loin de n'être qu'« un principe de réduction de risque », il induit « des mesures de prévention même si il n'y a pas de certitude sur le rapport de causalité », quand « la menace est incertaine et mal documentée »... « Le principe de précaution interdit de reporter la décision au motif d'une incertitude scientifique... et proscrit l'irrésolution».

 

La définition du Principe de Précaution varie d'un Etat à l'autre. Les Allemands ont une « vision large » qui distingue « danger connu » et « risque potentiel ». Les Anglais sont réticents à donner trop de place à l'incertitude : la mise en oeuvre repose sur « la présomption de risques significatifs » et « sur une évaluation du rapport coût-avantage ». La France s'est contentée « d'inscrire le principe dans son droit », mais aucun texte gouvernemental ne donne de vision française du principe de précaution !

 

Dans les textes, principalement la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, le principe de précaution est associé au principe pollueur-payeur. Dans les conventions, « une multitude de dispositions précise la mise en oeuvre au cas par cas » du principe de précaution. C'est là qu'il faut encore « chercher la signification de ce principe » jeune et ouvert à tous les aspects philosophiques, éthiques, économiques, soulevés par les découvertes scientifiques et les innovations technologiques.

.

Michel Isambert (pédologue cartographe)

.

 

1 Le principe de précaution François Ewald et Coll PUF Que sais-je ? Nov 2008

 

 

2 Les sols du département de l'Oise INRA-SESCPF JC Bégon et Coll. 1976

 

 

3 ibidem

 

 

4 Organismes génétiquement Modifiés