L’expression même de droit naturel semble être une contradiction dans les termes, car le Droit est par excellence une institution humaine, un fait de culture. Il n’est donc pas étonnant que son appellation même soit récusée de différents côtés, et qu’il faille donc lui faire place dans un abécédaire.

Une brève analyse peut servir à écarter les fausses interprétations de l’expression, et à montrer en quoi une formule aussi problématique sur un plan peut être indispensable sur un autre.

 

Commençons par écarter les faux-sens.

L’idée de droit naturel qui inspire les droits de l’homme n’est pas le droit idéal à partir duquel on pourrait juger les droits positifs, ceux qui sont établis par les sociétés. Un droit idéal s’imposant à tous les esprits rationnels et fixant dans l’absolu toutes les règles d’une bonne société n’existe pas. Il serait déjà bien qu’on puisse s’entendre universellement sur l’idée de justice : le droit, lui, est par définition dépendant des conditions concrètes et culturelles des sociétés auxquelles il s’applique. Il est définitivement variable dans l’espace et dans le temps.

Le droit naturel dont nous parlons ici n’est pas non plus celui qu’on trouverait dans la nature, même si certaines espèces animales se dotent effectivement de règles, qui varient selon leurs cultures particulières.

Les droits de l’homme se réfèrent au droit naturel des hommes, qui ne vient ni de Dieu ni de la nature. Les hommes le découvrent grâce à leur seule raison. On peut en trouver une formulation dès l’Antiquité, dans une maxime d’Épicure* qui concilie le caractère naturel de la nature du droit et l’évolution de ses règles, de ses modalités d’application. Par nature, le droit est un contrat passé entre des hommes ou des groupes dans le but de ne pas se nuire mutuellement. 

Mais c’est dans les temps modernes que l’École du droit naturel a fait triompher l’idée des droits naturels de l’homme qui ont conduit à la Déclaration de 1789, et, par-delà, à la Déclaration Universelle adoptée par l’ONU en 1948.

Sa particularité est l'affirmation que le droit naturel découle de la nature humaine et se découvre par une réflexion rationnelle sur l’homme et sa vie en société.

Il faut donc bien convenir que le droit naturel est une œuvre de la raison humaine, et qu’à ce titre, il est discutable.

Pourquoi alors le présenter comme naturel, et donc comme n’étant ni discutable, ni négociable, ni surtout violable par le droit positif établi par un État?

La Déclaration des droits de l’homme proclame que les droits de l’homme sont naturels, elle les déclare, elle ne les invente pas,  afin qu’ils soient reconnus universels, sacrés et inaliénables.

Cette caution demandée à la nature vise vraisemblablement à sacraliser le rempart dressé contre l’oppression et la violence venant des hommes et des États sur les individus

Sur le plan scientifique, cette naturalité n’a aucun fondement. La Déclaration ne se situe pas sur ce plan. On lui a du coup objecté qu’elle n’avait pas de valeur universelle, qu’elle ne pouvait pas s’imposer à toutes les civilisations, puisqu’elle était relative par son origine particulière : elle vient d’une civilisation, d’un temps et d’un espace particuliers.

Sa validité en est-elle pour autant relative ?

Pas tout à fait. La première vérité universelle et transhistorique qu’elle a apportée au monde est que la nature ne donne pas autorité légitime à un homme sur un autre homme, ni sur une femme, ni à une institution, qu’elle soit famille, tribu, peuple ou religion.

Il est par exemple facile de prouver aux partisans d’une subordination de la femme à l’homme que leur conception ne repose pas sur des faits démontrés.

Au-delà de cette émancipation de principe à l’égard de toutes les appartenances et tutelles institutionnelles et morales, le droit naturel qui est transcrit dans les diverses Déclarations des droits de l’homme relève indéniablement d’un choix et non d’un constat : c’est le choix de se concevoir comme appartenant à l’espèce humaine, dont tous les membres sont également humains, et sont à ce seul titre dotés des mêmes droits et dignes d’un même respect.

On ne peut certes pas prouver que le droit naturel est plus naturel ou plus vrai que les choix différents ou contraires ? Certes, mais la preuve est à la charge des autres, qui veulent imposer aux individus des règles qui ne viennent pas d’eux-mêmes, et auxquels on est en droit de demander « de quel droit imposez-vous à un individu de vivre autrement qu’en suivant sa propre volonté ? »?

Le droit naturel qui se réfère à une « nature de l’homme » comme être libre réussit le coup de génie de faire la synthèse entre nature et liberté.


André Sénik


*maxime capitale XXXI d'Epicure : " Le droit de la nature est le moyen de reconnaître ce qui est utile pour ne pas se faire du tort les uns aux autres et ne pas en subir."