04 novembre 2009
N comme Nuit du 4 août
On aurait tort d'être surpris par cette entrée dans un abécédaire des sociétés modernes. En effet l'une des caractéristiques majeures de ces sociétés tient à ce que les privilèges y ont été, officiellement du moins, abolis, et, pour la France – et pour le monde, puisque la France fut la première à entrer dans cette voie de manière systématique - cette abolition a pour date la Nuit du 4 août 1789.
Cette nuit fut décisive non seulement 1/ parce qu'elle mit fin au système féodal[1] mais 2/ parce que, dans le même mouvement et peut-être sans l'avoir réellement voulu, elle a donné à la modernité l'une de ses missions majeures.
1/ Sous la pression des circonstances (les campagnes se soulèvent les unes après les autres depuis quelques semaines; en plusieurs endroits on a brûlé dans le château voisin les titres de servitude féodale, et la revendication, d'abord circonscrite à la propriété seigneuriale, semble menacer la propriété tout court[2]), l'Assemblée Nationale interrompt le 3 au soir son ordre du jour[3], puis, après quelques hésitations[4] et à la demande de représentants de la noblesse elle-même[5] (à commencer par le Vicomte de Noailles[6], cadet sans fortune, et par le Duc d'Aiguillon[7], riche propriétaire), décide la suppression des privilèges fiscaux, l'abolition des corvées et servitudes personnelles, la possibilité de racheter les droits féodaux au « denier 30 ».[8]
Ce faisant elle ne faisait qu'accélérer un processus de délitement du régime féodal commencé bien plus tôt. Il y avait longtemps notamment que nombre de droits seigneuriaux n'étaient plus que des souvenirs et depuis des années des projets de réforme au plus haut niveau de l'Etat avaient mûri dont l'objet était (sous l'influence de la pensée physiocratique) d'unifier la propriété pour en faire la base rationnelle de l'Etat.[9]
2/On sait que cette nuit se déroula dans une atmosphère particulière. Les propositions du Vicomte de Noailles et du duc d’Aiguillon sont votées dans l’enthousiasme et, sur cet élan, de 8 heures du soir à 2 heures du matin, les députés des trois ordres gagnent tour à tour la tribune et rivalisent d’ardeur pour faire le sacrifice à la nation des droits particuliers des communautés et des corps qui les ont élus : "L'attendrissement, l'exaltation étaient montés de proche en proche à un point extraordinaire. Ce n'étaient dans toute l'Assemblée qu'applaudissements, félicitations, expression de bienveillance mutuelle. Les étrangers présents à la séance étaient muets d'étonnement..." (Michelet Histoire de la Révolution française)
On comprendrait mal cet enthousiasme s'il s'était uniquement agi d'accélérer un processus enclenché depuis longtemps. L'objet de cet enthousiasme ne saurait être simplement la fin de quelque chose; ce qu'il salue en fait ce n'est pas la fin des seuls privilèges féodaux mais la fin de tous les privilèges. Toutefois cette dernière fin, au contraire de la première, il ne suffit ni de la constater, ni de la proclamer: il faut la réaliser. Ainsi l'évènement, comme tout événement authentique, a dépassé l'idée particulière qu'il avait d'abord formée pour répondre aux circonstances, et produit une véritable idée nouvelle: celle d'un monde sans privilégiés.
Si la Nuit du 4 août fut décisive ce fut donc à la fois comme acte de décès du système féodal, et, au bénéfice et à la charge des générations à venir, comme " promesse indéfinie d'égalité"[10]. Nous sommes encore tributaires de cette promesse.
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Philippe Réache
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[1] « L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal » (première phrase du texte final voté le 11 août)
[2] C’est ce que les historiens ont appelé la « Grande Peur », traînée gigantesque de fausses nouvelles relatives à un complot aristocratique visant à empêcher par tous les moyens le triomphe des temps nouveaux ouverts par les élections au Etats généraux et à l’Assemblée nationale : « Par des lettres de toutes les provinces il paraît que toutes les propriétés de quelque nature qu’elles soient sont la proie du plus coupable brigandage. De tous les côtés les châteaux sont brûlés… » (3 août, porte-parole du Comité des Rapports)
[3] L’Assemblée discute alors de la Déclaration des Droits.
[4] L’Assemblée envisage dans un premier temps de réprimer les soulèvements : « L’Assemblée nationale …déclare que toutes les redevances et prestations accoutumées doivent être payées comme par le passé jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par l’Assemblée » (motion proposée par Target, député du Tiers parisien, le 4 au soir).
[5] « Grand exemple que la noblesse expirante a légué à notre aristocratie bourgeoise ! » (Michelet Histoire de la Révolution française)
[6] « Les communautés (c’est-à-dire les paroisses rurales) ont fait des demandes (…) Qu’ont-elles demandé ? Que les droits d’aide fussent supprimés, qu’il n’y ait plus de subdélégués, que les droits seigneuriaux fussent allégés ou échangés. » (Vicomte de Noailles in Jaurès, Histoire socialiste)
[7] « Ce ne sont point seulement des brigands qui, à main armée, veulent s'enrichir dans le sein des calamités : dans plusieurs provinces le peuple tout entier forme une ligue pour détruire les châteaux, pour ravager les terres, et surtout pour s'emparer des chartriers, où les titres des propriétés féodales sont en dépôt. Il cherche à secouer un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête, et il faut l'avouer, Messieurs, cette insurrection, quoique coupable, (car toute agression violente l'est) peut trouver son excuse dans la vexation dont il est la victime (…) On ne peut pas demander aux seigneurs la renonciation pure et simple de leurs droits féodaux. Ces droits sont leur propriété, et l’équité défend d’exiger l’abandon d’aucune propriété sans accorder une juste indemnité au propriétaire. » (Duc d’Aiguillon in Jaurès, idem)
[8] Certains historiens ont pensé qu’en proposant le rachat, l’Assemblée cherchait à reprendre d’une main ce qu’elle avait donné de l’autre. Mais comme l’écrit Furet : « En réalité, l’argent est à cette époque le grand égalisateur des conditions, l’instrument de destruction des privilèges et de l’ancienne société à ordres ». (Dictionnaire critique de la Révolution française) ; « au denier 30 » : c'est-à-dire que pour se libérer d'une redevance féodale, il faudra payer trente fois, en capital, le montant annuel de cette redevance.
[9] La France à la veille de la Révolution est, comme l’écrit Furet, « le pays d’Europe le moins féodal, du fait de l’action même de l’Etat administratif ». (La Révolution)
[10] Selon l’expression de François Furet à propos de la Révolution elle-même (Penser la Révolution française)
Commentaires
je trouve l'article intéressant dans sa restitution de cette nuit historique et dans la perspective qu'il ouvre. Je regrette simplement que Ph.Réache n'ait pas rappelé que le terme de privilège n'avait pas tout à fait, au moment de la Révolution, le sens qui est le sien aujourd'hui: à côté de l'idée d'avantages ou d'"inégalités factices" (Condorcet), il désignait aussi des lois ou des statuts particuliers de telles communautés ou de tels corps: ils concernaient non seulement le clergé et la noblesse, mais les provinces, les villes et les corporations. Ainsi l'abolition des privilèges a été à la fois la manifestation d'un ressentiment à l'égard des favorisés etl'expression d'un désir de rationalisation et d'universalisme.
trouble
"Il importe peu que la France soit dans la réalité le pays d'Europe le moins féodal, du fait de l'action même de l'Etat administratif, dès lors que c'est aussi le pays où la critique de la Cité par la raison est la plus systématique: du coup ce qui reste de la féodalité -les droits seigneuriaux par exemple, ou les derniers serfs du royaume- est perçu d'autant plus oppressif qu'il est précisément résiduel." (Furet, La Révolution)
Ces propos de François Furet (que cite en partie Ph.Réache dans la note 9) sur la France à la veille de la Révolution me troublent:ils laissent entendre que les progrès sociaux, au lieu d'atténuer le sentiment d'injustice, peuvent l'accroître. Est-ce une loi? et que faire alors?
Sentiment contre raison
Il semble bien, en effet, que le sentiment de persistance de privilèges et de passe-droits au sein de la société résiste au rappel des vraies lois, de l'égalité des chances, des diverses libertés. Il n'y a pas de proportionnalité évidente. Je suis tenté de dire que ce vécu persécutif est symétrique du désir d'une "loi particulière". Qui est "prêtée" aux "autres".
Exemple: beaucoup d'automobilistes se pensent de parfaits conducteurs, et considèrent les sanctions encourues comme un impôt arbitraire. "Il faut qu'ils fassent du chiffre".
Ce vécu est tellement stable et tellement diffus, véritablement transgénérationnel, que j'en fais un trait culturel. Est-ce une cicatrice de notre passé féodal? Ou l'ordre féodal, bien défini, stable, nous manque-t-il?
aujourd'hui?
Aujourd'ui où l'on entend célébrer la "chute du mur" par quoi on englobe la fin d'un régime communiste qu'on pourrait taxer d'"ancien régime" , revenons sur "l'attendrisement" et l'"exaltation" dont parle Michelet. Phipippe Réache appelle ce moment " évènement". La "promesse d'égalité" ne fut pas tenue par l'histoire. Mais si le monde féodal comme le monde communiste s'effondrèrent si radicalement ne peut-on espérer que s'effondre aussi ce monde libéral que certains veulent pérène et qui a trahi plus que d'autres et autrement la "promesse d'égalité"? Un tel"évènement" ne serait-il pas digne d'"attendrissement" et d'"exaltation", n'est-il pas une raison d'espérer?
les antonymes de privilèges
Le contraire du privilège est littéralement l'égalité devant la loi. Le mot égalité est ensuite aussi riche de frustrations que de promesses. Mais l'abécédaire a déjà abordé ce point.
Un autre antonyme est l'universalisme, ou républicanisme, bref tout ce qui s'oppose au particularisme, aux droits reconnus aux groupes particuliers qui constituent la société. C'est ainsi que dans la dispute entre Bruno Bauer et Karl Marx en 1843 à propos de la question juive, le premier considère que le droit de l'homme à la religion de son choix revient à accorder un privilège aux différentes religions sur la loi commune, tandis que le second considère carrément que le droit de propriété est un privilège accordé aux particuliers par rapport à l'intérêt général et au point de vue général, ou universel qui devrait être celui des hommes et des citoyens.
Mais l'égalité tout court ne peut en aucun cas être l'antonyme de privilège, car c'est la règle de mesure qui doit être la même pour tous, pas le résultat de la mesure de ce qui revient à chacun. "À chacun son dû" est la formule de la justice.
Question à Valon
Vous écrivez: "ce monde libéral... qui a trahi plus que d'autres et autrement la 'promesse d'égalité'". Quels sont ces "autres"?
Des représentants illégitimes ?
Y-a-t-il plus beau moment pour le professeur d'Histoire (que je suis) que celui où il aborde la Révolution française et cet été créateur d'un monde nouveau effectivement plein de promesses et pourfendeur d'un monde ancien, féodal, inégalitaire. Néanmoins, je m'astreins toujours à ne pas me laisser emporter par les Bailly, Mirabeau et consorts et m'attache à bien montrer aux élèves les contradictions de ce mouvement (contradictions que je soutiens toutefois et estime nécessaires). Si l'on analyse un peu l'assemblée gigantesque (plus de 1200 députés) réunie de mai 1789 à septembre 1791 et qui vote l'abolition des privilèges en août 1789 (mais en fait leur rachat seulement car quelques jours plus tard il est bien précisé qu'au nom du droit de propriété les anciens droits féodaux seigneuriaux devront être rachetés !) on se rend compte que la Nation est d'emblée trompée par ses "représentants".
En effet, les députés n'ont qu'un seul mandat et une seule légitimité, celui de porter au roi les doléances de ses sujets, et rien d'autre. En aucun cas ils ne partent à Versailles avec la mission de renverser la monarchie (ce qu'ils ne feront d'ailleurs pas), de fonder une démocratie ou bien de proclamer l'universalité des droits de l'homme pensés et développés depuis un siècle par les penseurs éclairés des Lumières. Certes par contre les droits féodaux ont été systématiquement fustigés par le peuple, et sur ce point on peut reconnaître qu'ils s'acquittent de leur mandat, mais sous quelle pression ! Il faut pour cela que les campagnes se soulèvent comme l'a rappelé Philippe Réache, et non pas par idéalisme au départ, mais bien plutôt par souci de l'ordre et de la propriété.
De plus cette assemblée qui se proclame nationale en juin-juillet 1789 n'est nullement nationale, puisque par sa structure elle est le reflet très imparfait de la société inégalitaire d'ordres : la moitié seulement est composée de membres du tiers état qui représente pourtant 97% de la population ! De plus il n'y a qu'un seul député issu du monde rural alors que 80% de la population vit à la campagne ! Quelle représentation quand l'inégalité est de fait inscrite dans le paysage politique et que les députés outrepassent totalement et radicalement leur mandat ?
Patrice Gueniffey voit dans cette structure de l'assemblée les causes de la relative modération (selon lui) des premiers temps de la Révolution : c'est que tous ces hommes ont des choses à perdre, et qu'ils sont les anciennes élites, politiques ou économiques. La bombe qui bouleverse tout, c'est Robbie qui la pose (déjà lui) lorsqu'il obtient le vote de sa proposition : que par souci démocratique, aucun député ne soit éligible aux prochaines élections (décret du 16 mai 1790). Conséquence : l'accumulation de plus de 2 ans d'expérience politique perdue et l'arrivée au pouvoir de gens qui doivent davantage à la Révolution leur situation nouvelle favorable, et qui semble-t-il ont plus été porté à la radicalité. Autre problème de cette quête de la pureté démocratique de Robespierre : le peuple n'a pas jugé l'action de ses "représentants" puisque le vote sanction n'a pas pu avoir lieu !
Au bout du compte nous avons eu, et tant mieux pour nous je crois, des représentants qui n'ont à aucun moment été sanctionné ou désigné par le Peuple et qui pourtant lui ont donné naissance politiquement.
RL
L'Histoire apparaît dans "l'après-coup"
Votre analyse, très intéressante, montre que les acteurs de l'Histoire la font en toute inconscience, qu'Elle ne se dégage qu'après-coup.
Le caractère abstrait de la notion de Peuple apparaît de façon frappante. C'est le désir d'un seul (en cet instant) qui le crée en le nommant.
Jeu de Paume
Tout à fait et pour illustrer ce fait je ne peux que vous renvoyer à la toile commandée par cette assemblée à David, qui entend précisément légitimer son rôle et sa volonté de représentation nationale, celle du serment du jeu de paume (véritable reconstruction et mise en scène idéologique) : on y voit des députés qui sont tous (à l'exception d'un seul) unis dans leur volonté de représenter la Nation, de l'incarner, face au roi tyrannique, et qui sont soutenus (et donc légitimés) par le peuple aux fenêtre, lui-même en liesse. Que proclament-ils ? Que leur mission est de rédiger une Constitution, écrite donc à l'exemple des Américains, pour le royaume.
RL
PS : il est très aisé de trouver sur le net une telle représentation en "googlant" "jeu de paume david".
De l'intérêt de compter ses deniers!
L'article et les commentaires replacent dans un contexte historique et théorique l'événement considérable que fut l'abolition des privilèges. Mais un point de la note 8 me semble prêter à confusion: c'est cette question du "denier 30". Cette manière d'indiquer le taux d'un emprunt n'est plus usitée et depuis longtemps nous utilisons la notion de pourcentage.
Un passage de l'Avare de Molière me semblait confus: dans la scène 1 de l'acte II... La Flèche expose à Cléante les modalités d'un emprunt que ce dernier veut faire à un mystérieux prêteur qui n'est autre, en fait, que son propre père, Harpagon. On y apprend d'abord que "le prêteur, pour ne charger sa conscience d'aucun scrupule, prétend ne donner son argent qu'au denier dix-huit"... ce que Cléante trouve parfaitement honnête. Mais il explose quand il apprend qu'il lui faudrait aussi payer au denier cinq les intérêts de la somme, que son prêteur aurait dû emprunter à un prétendu autre prêteur! "Comment diable! Quel Juif, quel Arabe est-ce là? C'est plus qu'au denier quatre!".
Des intérêts au denier quatre... ce sont des intérêts d'un denier pour quatre empruntés: c'est-à-dire du 25%! Emprunter au denier 18, c'est payer un denier d'intérêt pour 18 empruntés, c'est à dire à 5,5%: c'est bien plus avantageux. Si les députés des trois ordres ont prévu que les privilèges pouvaient être rachetés au denier 30 (à 3.3%), c'est donc, à mon sens, qu'ils ont voulu faciliter ce rachat en le faisant échapper aux pratiques de l'usure et en le rendant accessible.
Je ne connais pas grand chose aux modalités du calcul des rentes et intérêts sous l'ancien régime, mais l'article denier du Littré donne des explications et exemples qui confirment l'interprétation que je propose... et qui n'enlève rien, par ailleurs, à l'intérêt de l'article de Ph Réache et de la citation de Furet.
illégitimes?
Dès lors que les Etats généraux s'étaient proclamés Assemblée Constituante n'étaient-ils pas fondés à aller au-delà de leur mandat initial?
Légitimité
La question est complexe et renvoie à l'origine de toute démocratie : dès lors qu'il y a révolution, quelle légitimité ont ceux qui mène ce mouvement, et jusque dans quelle mesure peuvent-ils parler au nom du Peuple ? Reste que les cahiers de doléance ne plaçaient aucunement les revendications politiques au premier rang, et que lorsque celles-ci étaient présentes, elles étaient des propositions introduites par les bourgeoisies urbaines. De plus, pour que légitimité réelle il y eut, il eut fallu, me semble-t-il, des élections constituantes, ou qu'au moins le Peuple puisse ratifier cette Constitution (de septembre 1791) par référendum, comme lors des républiques suivantes (1848, 1945 et 1946, 1958).
Je rappellerai que la Constitution de septembre 1791, la première de la France donc, écrite par cette énorme assemblée, négatif de la société disparue, n'a elle-même pas respectée les principes de la DDHC qu'elle avait pourtant promulgué pour cadre, notamment en limitant le droit de vote et en créant des degrés de citoyenneté (sans compter avec l'exclusion des femmes et le maintien de l'esclavage dans les colonies), comme l'avait justement fait remarquer Robespierre.
RL
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