I comme Impôts (et fiscalité moderne: 2/ propositions)

Que proposer pour la fiscalité d’une société moderne?

D’abord, sans tomber dans le simplisme, chercher à simplifier tout ce qui peut l’être. En effet les impôts sont complexes en partie parce qu’ils sont le reflet de la complexité de la société. Mais il existe sans aucun doute des dizaines de moyens de simplifier notre fiscalité : réduction du nombre de taux sans aller jusqu’à la « flat tax », à l’heure d’internet fusion Impôts et Trésor, suppression de certains impôts, …

Ensuite, et c’est l’essentiel et donc le plus difficile, hiérarchiser les objectifs de la fiscalité. A titre d’exemple l’impôt sur le revenu doit-il être l’instrument privilégié d’une politique de redistribution ? Si la réponse est oui, alors il faut conserver un impôt fortement progressif mais jusqu’à quel niveau ? Si la réponse est non, alors on peut introduire une « flat tax » mais accompagnée d’un autre instrument de redistribution (allocations, …)

Enfin, situer l’ensemble de la fiscalité et plus généralement des prélèvements obligatoires dans le cadre d’une société ouverte globalisée et avec une vision à long terme.

Car si la fiscalité peut être un outil d’action sur la conjoncture, elle est avant tout une réalité structurante qui reflète l’état des forces et des contradictions d’une société. A titre d’exemple la structure actuelle de la fiscalité française est différente de celle de pays comparables : part des impôts indirects, notamment la TVA, supérieure à celle des impôts directs, forte concentration de l’impôt sur le revenu payé à 80% par 20% des contribuables, augmentation plus forte des fiscalités locales que nationales, multiplicité des impôts de toute sorte, fort endettement, etc.)

La fiscalité est révélatrice de la façon dont notre société a tenté de résoudre la contradiction entre la demande croissante de services publics et l’impopularité de l’impôt (devrait-on écrire son « impôtpularité » ?)

Parce qu’ils ne payent pas d’impôt sur le revenu, les « pauvres » peuvent penser qu’ils ne payent pas d’impôts pendant que les « riches » pensent qu’ils en payent beaucoup voire trop. Mais quel citoyen sait qu’en France l’impôt sur le revenu ne représente que 20% environ des recettes fiscales globales de l’Etat alors que la TVA à elle seule pèse près de 45% ? L’impôt n’est pas aimé en France, chacun pensant et disant qu’il paye trop et les autres pas assez, cherche à refiler à l’autre son « mistigri fiscal ».

Pendant les trente glorieuses la résolution de cette contradiction a pu largement se faire grâce à la croissance économique.

A partir de 1975 les gouvernements successifs, à des degrés divers, ont tenté de la résoudre par :

- la manipulation ou l’augmentation de certains impôts (entre 1975 et aujourd’hui la part des prélèvements obligatoires dans le PIB est passée de plus d’un tiers à près de la moitié),

- la création de nouveaux impôts ou contributions (ISF, CSG, …) conduisant à un véritable maquis fiscal

- et, à défaut d’une croissance suffisante, par le recours au déficit budgétaire et donc à un endettement massif.

Aujourd’hui la limite semble atteinte et il est nécessaire, avec la participation du citoyen-contribuable, de repenser le système fiscal pour l’adapter aux contraintes et réalités de nos sociétés modernes et en faire ainsi un outil plus transparent, plus simple, plus souple, plus juste, plus efficace et surtout mieux compris et donc mieux accepté.

Frédérick VAN GAVER (économiste)

PS pour être informé de la parution des nouveaux "billets": pierre.gautier75@wanadoo.fr

Comments

[yves leclercq]

La première mauvaise habitude est de ne pas avoir à payer d'impôt direct au dessous d'un certain seuil de revenus. On peut admettre de franchir ce seuil en cas d'augmentation de revenus, mais moins facilement ou pas du tout si c'est le seuil qui est abaissé..
Une autre est de dissimuler, sous un autre nom, ou sur un autre poste, un impôt impopulaire.
Ce fut une surprise pour moi d'apprendre, en entrant dans le conseil municipal d'une petite commune, que les communes versaient à l'État une redevance annuelle par habitant appelée... "capitation". La taxe honnie était simplement glissée sous le tapis

[Charles]

merci pour toutes ces réponses !

[*FvG*]

Nous sommes tous des contribuables!
Je ne peux qu'approuver votre contribution.
En revanche je tiens à souligner que vous mettez le doigt sur deux des dimensions de l'action de pouvoirs publics :
- celle sur les recettes (notamment les impôts, niveau, structure, finalité, etc.)
- celle sur les dépenses
Vous parlez d'une expérience locale qui, me semble-t-il, se situe plus du côté de l'utilisation des recettes que de leur assiette et perception.
Certes les deux sont liées mais il existe cependant une certaine autonomie de chacune.

[*FvG*]

Là encore il s'agit du problème de l'impôt sur le revenu. On voit bien, dès que l'on aborde la fiscalité, comme on en vient d'abord à l'IR qui apparaît comme l'IMPÔT.
Est-ce un hasard si la plupart des autres impôts ne portent pas ce nom? (Contribution sociale généralisée, Taxe sur la valeur ajoutée,Droits de mutations)
En revanche je ne sais pas que dire sur votre 2ème paragraphe (capitation, relations Etat/collectivités locales) car je n'ai pas entièrement saisi votre raisonnement. J'en suis désolé.

[*FvG*]

Mon "option" est en fait peu importante. En revanche je crois que les 1ères conditions d'une (r)évolution fiscale sont:
- une meilleure connaissance du sujet et donc une bonne information du citoyen. Cela progresse mais c'est encore insuffisant. A titre d'exemple le nombre de citoyens ne connaissant pas le montant du budget de l'Etat, celui de la TVA, le niveau de la dette publique, celui du déficit budgétaire annuel. Données pourtant facilement accessibles...
- une participation démocratique : la fiscalité est une chose trop sérieuse pour qu'on la confie uniquement aux spécialistes.