Dans une société moderne la fiscalité joue un triple rôle :

1. procurer à l’Etat des ressources pour ses fonctions « régaliennes »

2. être un instrument de la politique sociale

3. être un moyen de l’action économique.

La fiscalité doit donc répondre à un triple exigence :

- être à un niveau suffisant pour financer les besoins croissants des services publics

- être « socialement juste »

- être économiquement efficace.

Un des problèmes de fond, probablement le problème majeur, vient des contradictions qui naissent de la difficulté, pour ne pas dire de l’impossibilité, de faire remplir à un seul outil trois missions simultanément. Comparaison n’est certes pas raison, mais c’est un peu comme si on demandait à un marteau d’être en même temps un tournevis et une clé anglaise !

Un deuxième problème, du moins en France, tient à la complexité du système fiscal. Cette complexité se situe à plusieurs niveaux. Nous n’en citerons que certains.

- Un grand nombre d’impôts. A côté des grands impôts (impôts directs sur le revenu ou la fortune, impôts indirects sur la consommation dont la TVA ou la TIPP), il existe en France une multitude d’impôts, taxes et contributions diverses : taxe additionnelle au droit de bail, droits de mutation à titre gratuit ou non, taxe d’apprentissage, impôts sur les bénéfices des sociétés, taxe sur la publicité, etc.

- Une complexité de chaque impôt. Pour ne donner qu’un exemple simple : les deux taux de TVA applicables quand on commande un repas à la voiture bar d’un TGV : 5,5% si vous l’emportez, 19,6% si vous consommez sur place !

- Plusieurs étages de fiscalité : impôts d’Etat et impôts locaux : taxe professionnelle, taxe foncière, taxe d’habitation pour le financement des communes, départements et régions. Sans parler de l’Europe !

- L’existence, à côté des impôts au sens strict, d’autres contributions non strictement fiscales mais tout aussi obligatoires, notamment les fameuses charges sociales qui financent la protection sociale (maladie, famille, chômage, retraite, etc.) Ce qu’on appelle « prélèvements obligatoires » comprend en réalité les impôts et les charges sociales. La CSG est-elle un impôt ou une charge ? Le législateur a pris soin de la qualifier pudiquement de « contribution » !

- La dualité de l’administration fiscale, celle des Impôts et celle du Trésor avec en principe une répartition claire : les Impôts déterminent, le Trésor recouvre.

Un troisième problème est lié au niveau global des prélèvements obligatoires. Ce dernier problème est aggravé dans les pays comme la France par un déficit budgétaire cumulé depuis des années entraînant un endettement important de la nation.

Un quatrième problème vient de la globalisation de nos économies et de l’apparition d’une véritable concurrence fiscale. Dans nos sociétés mondialisées la fameuse « loi de Laufer » (trop d’impôts tue l’impôt) peut donc s’appliquer parce que, dans une certaine mesure, le contribuable, particulier ou entreprise, peut choisir sa résidence fiscale.

Que proposer pour la fiscalité d’une société moderne?

(à suivre)

Frédérick VAN GAVER (économiste)

PS pour être informé de la parution des nouveaux "billets": pierre.gautier75@wanadoo.fr